Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur vaxelosiqora.com. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site ou nos services de consultation.

Ces conditions générales ont été mises à jour le 13 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services de consultation en planification financière, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site ni nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous:

Le Site désigne le site web accessible à l'adresse vaxelosiqora.com ainsi que toutes ses pages et sous-domaines, incluant l'ensemble des contenus, fonctionnalités et services qui y sont proposés à tout moment.

Les Services désignent l'ensemble des prestations de consultation en planification financière personnelle proposées par vaxelosiqora, incluant les consultations initiales gratuites, les analyses approfondies et les suivis réguliers décrits sur le site.

L'Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte ses contenus ou utilise les services proposés, qu'elle soit simplement visiteur ou client ayant bénéficié de consultations.

Le Client désigne spécifiquement l'utilisateur qui a demandé et bénéficié d'une consultation personnalisée avec vaxelosiqora.

Utilisation des services

Nos services de consultation sont destinés à vous aider à mieux comprendre votre situation financière personnelle et à établir des priorités cohérentes avec vos objectifs de vie. Les consultations sont fournies par des professionnels qualifiés dans le respect de la réglementation française applicable. Vous vous engagez à utiliser nos services de manière appropriée et légale, en fournissant des informations exactes et complètes lors des consultations.

Éligibilité

Pour utiliser nos services de consultation, vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants en vertu de la loi applicable. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.

Les mineurs ne peuvent utiliser nos services que sous la supervision et avec l'accord d'un parent ou tuteur légal.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes:

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos interactions avec nous, particulièrement lors des consultations où l'exactitude des informations est essentielle à la qualité de nos recommandations.
Maintenir la confidentialité de toute information d'identification que vous pourriez recevoir pour accéder à des espaces personnalisés et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Utiliser le site et les services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions, en respectant tous les droits de propriété intellectuelle et en s'abstenant de tout comportement inapproprié ou nuisible.
Comprendre que les recommandations fournies lors des consultations nécessitent votre engagement actif dans leur mise en œuvre et que les résultats dépendent largement de vos actions personnelles après les consultations.

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le site ou les services pour les finalités suivantes:

Toute activité illégale, frauduleuse ou qui porte atteinte aux droits de tiers, incluant mais ne se limitant pas à la violation de lois ou réglementations applicables.
Transmettre des virus, malwares ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager ou de perturber le fonctionnement du site ou des systèmes informatiques de tiers.
Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou utiliser ces informations à des fins non autorisées par les présentes conditions.
Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du site, à des serveurs ou à des bases de données auxquels vous n'avez pas reçu d'autorisation d'accès explicite.
Utiliser les informations obtenues lors de consultations pour fournir des services de conseil à des tiers ou pour toute activité commerciale sans notre autorisation écrite préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de vaxelosiqora ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. L'utilisation non autorisée de ces contenus peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques et autres lois applicables. Vous ne pouvez copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

Contenu utilisateur

Lorsque vous soumettez des informations via nos formulaires de contact ou lors de consultations, vous conservez tous les droits de propriété sur ces informations. Cependant, vous nous accordez une licence pour utiliser ces informations dans le cadre de la fourniture de nos services. Nous nous engageons à traiter toutes les informations que vous partagez avec la plus stricte confidentialité conformément à notre politique de confidentialité.

Droits sur le contenu utilisateur

Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable. Vous acceptez d'indemniser vaxelosiqora contre toute réclamation résultant de votre contenu. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui violerait ces conditions sans préavis.

Protection des données personnelles

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui constitue une partie intégrante des présentes conditions générales. Nous nous engageons à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la législation française applicable. En utilisant notre site et nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations comme décrit dans notre politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

Consulter notre politique

Avertissements et exclusions de garantie

L'utilisation de notre site et de nos services est soumise aux avertissements importants suivants:

Absence de garantie

Les services et contenus sont fournis tels quels sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le site sera disponible en permanence, exempt d'erreurs ou de virus. Nous ne garantissons pas non plus de résultats spécifiques suite aux consultations, car chaque situation est unique et les résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre volonté.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vaxelosiqora ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de données ou d'opportunités, résultant de votre utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité vaxelosiqora, ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants et agents contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, incluant les frais juridiques raisonnables, résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation du site et des services d'une manière qui viole les droits de tiers ou toute loi applicable.

Règlement des différends

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable:

Médiation

Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties conviennent de tenter de résoudre leur différend par la médiation conformément aux règles de médiation applicables en France. Cette étape préalable vise à trouver une solution mutuellement acceptable dans un délai raisonnable.

Si aucun accord n'est trouvé après médiation, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents mentionnés ci-dessous.

Plateforme de règlement en ligne

Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs ont également accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse indiquée. Cette plateforme permet de soumettre les différends à des organismes de résolution alternative certifiés.

Accéder à la plateforme européenne

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale dans les limites permises par la loi applicable. Les autres dispositions continueront à produire leurs pleins effets sans être affectées par cette invalidité partielle.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et vaxelosiqora concernant l'utilisation du site et des services. Elles remplacent tous les accords, représentations et ententes antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant le même objet.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de procédure civile française en vigueur au moment du litige.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé les présentes conditions ou pour toute autre raison légitime. En cas de résiliation, toutes les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation continueront de s'appliquer.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment en publiant la version mise à jour sur cette page. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants:

Adresse électronique: content@vaxelosiqora.com

Téléphone: +33 8 02-55-71-40

Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

Date d'entrée en vigueur: Ces conditions générales sont entrées en vigueur le 13 octobre 2025

Version: Version 1.2